Foire aux questions
Cette FAQ regroupe les questions juridiques, fiscales et pratiques les plus fréquemment posées sur AEY Mobile. Pour toute autre question, écrivez-nous à contact@aey-mobile.com.
Achat et commande
Qui est le vendeur ?
AEY Mobile est une marque commerciale exploitée par Marion Lemesle en entreprise individuelle (SIRET 820 538 270 00027, siège à 85600 Montaigu-Vendée, France). Statut : micro-entreprise — TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Pourquoi le prix ne mentionne pas la TVA ?
AEY Mobile bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Aucune TVA n'est facturée, donc aucune TVA n'est récupérable. Si vous êtes une entreprise et avez besoin d'une facture mentionnant "TVA non applicable", demandez-la à contact@aey-mobile.com.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Non. AEY Mobile ne propose pas de paiement fractionné pour l'instant. Toutes les transactions sont facturées en une fois au moment de la commande.
AEY Mobile stocke-t-elle mes données bancaires ?
Non. AEY Mobile ne stocke absolument aucune donnée bancaire. Le paiement se fait directement sur l'environnement sécurisé de Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1. Stripe nous transmet uniquement un identifiant de session, jamais votre numéro de carte.
Livraison et activation
Quel est le délai de réception du QR code ?
Le QR code est envoyé par email dans un délai indicatif de 2 minutes après le paiement. En cas de provisioning inhabituel chez notre opérateur, le délai peut s'étendre jusqu'à 30 minutes. Au-delà, vérifiez vos dossiers spam et promotions, puis contactez-nous.
Je n'ai pas reçu mon QR code, que faire ?
Vérifiez d'abord : boite de réception, spam, onglet Promotions (Gmail), onglet Autres (Outlook). Si vous ne le trouvez toujours pas, écrivez à contact@aey-mobile.com avec votre numéro de commande : nous vous renvoyons le QR sous 24h ouvrées max.
J'ai activé l'eSIM puis supprimé le profil. Puis-je le réinstaller ?
Non, pas avec le même QR code. Le QR code devient invalide dès la première activation. Si vous avez supprimé le profil, vous devrez commander une nouvelle eSIM. Conservez l'eSIM active jusqu'à la fin de sa validité, même sans l'utiliser.
Rétractation et remboursement
Je ne suis pas satisfait, puis-je me faire rembourser ?
Le remboursement est possible si le QR code n'a pas encore été activé, dans les 14 jours suivant la commande. Une fois l'eSIM activée (premier rattachement au réseau), le remboursement n'est plus possible, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Voir notre Politique de remboursement.
Combien de temps faut-il pour être remboursé ?
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, directement sur la carte bancaire utilisée pour la commande (via Stripe).
Mon téléphone est incompatible eSIM, puis-je être remboursé ?
Si le QR code n'a pas été activé, oui (dans les 14 jours). Cependant, la compatibilité eSIM de votre téléphone est sous votre responsabilité : vérifiez avant achat que votre modèle est compatible (iPhone XS+, la plupart des Android récents).
Données personnelles
Quelles données collectez-vous sur moi ?
AEY Mobile collecte : votre adresse email, prénom, nom, pays (via Stripe); les détails de vos commandes; vos données de navigation anonymisées (IP, navigateur). AEY ne collecte aucune donnée bancaire — Stripe s'en charge. Détails complets : Politique de confidentialité.
Ouù mes données sont-elles stockées ?
Hostinger (Chypre+Lituanie, UE) — hébergement ; Stripe (Irlande, UE) — paiements ; eSIM Access (Hong Kong, hors UE, sans décision d’adéquation) — eSIM ; Cloudflare (USA, Data Privacy Framework) — proxy ; Airtable (USA, DPF) — base de données ; Make (Allemagne, UE) — automatisations.
Comment supprimer mes données ?
CONFORMément à l'article 17 du RGPD, écrivez à rgpd@aey-mobile.com avec copie d'identité. Réponse en 1 mois max. Attention : certaines données (comptables) doivent être conservées 10 ans (art. L.123-22 Code commerce).
AEY Mobile vend-elle mes données ?
Non, jamais. Vos données ne sont transmises qu'à nos sous-traitants techniques (Stripe, eSIM Access, Hostinger, etc.) et uniquement pour les besoins du service. Aucune revente à des tiers marketing.
Support et médiation
Comment vous contacter ?
Email : contact@aey-mobile.com (support général) ou rgpd@aey-mobile.com (données personnelles). Réponse sous 24 à 48h ouvrées — une vraie personne, en français, pas de chatbot.
Que faire en cas de litige non résolu ?
Après échec du dialogue avec le service client, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : CNPM-MCS, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Quel tribunal est compétent en cas de litige ?
Les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou le tribunal du lieu du fait dommageable (art. R.631-3 Code conso.).